J.O. 304 du 31 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22263

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Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

NOR : EQUZ0201539A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 24 décembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, au titre :

1° Du collège des organisations syndicales, sur proposition des organisations intéressées :

M. Michel Leroy, sur proposition de la Confédération générale du travail ;

M. Christian Fournier, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;

Mme Marie-Suzie Pungier, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

Mme Christine Azais, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education ;

M. Philippe Gottis, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

M. Michel Lamy, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC ;

Mme Danièle Atlan, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire.

2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques :

Pour les employeurs :

Mme Marie-Laure Walch, sur proposition du Mouvement des entreprises de France ;

Mme Marie-Josée Baffoy, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;

M. Marc Westrelin, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale ;

Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances :

M. Tahar Belmounes, sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales ;

M. Jean-Claude Nerisson, sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française ;

M. Louis Caradec, sur proposition de l'Association des maires de France.

3° Du collège des prestataires de services, sur proposition du Conseil national du tourisme :

M. Guylhem Feraud, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ;

M. Christian Roche, vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ;

Mme Céline Sibert, directrice de cabinet du directeur général délégué clientèle de la SNCF ;

M. Georges Peyronne, président de VVF ;

M. François Soulage, président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air.

4° Du collège des personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé du tourisme :

M. Raymond-Max Aubert ;

M. Christian Dumeige ;

M. Cyrille Flora ;

M. Olivier Hindermeyer ;

M. Pierre Lataillade ;

Mme Annette Masson ;

M. Antoine Veil.

5° Du collège des représentants des personnels, élus par ceux-ci :

Mme Nathalie Molle ;

Mme Sylvie Petit.